Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.

L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).

Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).

Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.

Il est disponible dans la collection Arbitrage chez BRUYLANT.

Préface
Charte éthique de l’arbitrage	Fédération des Centres d’Arbitrage
Éthique dans la gestion des arbitrages	Centre de Médiation et d’Arbitrage près la Chambre de Commerce franco-arabe
Typologie des centres d’arbitrage	Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Convention d’arbitrage	Centre d’Arbitrage et de Médiation de Bretagne
Saisine d’un centre d’arbitrage	Chambre Arbitrale Internationale de Paris
Règlement d’arbitrage	Association Française d’Arbitrage
Comité d’arbitrage	Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Constitution du Tribunal arbitral	Chambre de Conciliation et d’Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
Un regard français sur les listes d’arbitres	Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
Procédure arbitrale	Cour d’Arbitrage de l’Europe du Nord
Mesures provisoires et conservatoires	Association Française d’Arbitrage
Amiable composition	Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
Sentence arbitrale	Chambre Régionale d’Arbitrage
Durée de l’arbitrage	Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d’Arbitrage
Frais d’arbitrage	Association Française d’Arbitrage
La durée d’un arbitrage	Institut Euro-Méditerranéen d’Arbitrage
Frais d’arbitrage	Association Française d’Arbitrage Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Exécution de la sentence	Association Française d’Arbitrage
Médiation : un outil au service de l’arbitrage	Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table des matières complète (PDF).